Jusletter

Zenith Vie SA : transfert de portefeuille d’assurance et procédure de faillite

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Droit de la surveillance
  • Proposition de citation: Jurius, Zenith Vie SA : transfert de portefeuille d’assurance et procédure de faillite, in : Jusletter 22 décembre 2014
La compagnie d’assurance-vie Zenith Vie SA ne satisfait plus aux exigences de la loi en matière de dotation financière. Par conséquent, dans l’intérêt des assurés, l’Autorité de surveillance des marchés financiers FINMA a ordonné le transfert de l’effectif des assurés de Zenith à une nouvelle entreprise détenue par des sociétés d’assurance privées. Vu le surendettement subsistant, la FINMA a ouvert une procédure de faillite à l’encontre de Zenith.
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