Jusletter

Circulaire FINMA sur les activités d’audit révisée

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Droit bancaire, Droit de la surveillance
  • Proposition de citation: Jurius, Circulaire FINMA sur les activités d’audit révisée, in : Jusletter 22 décembre 2014
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA publie la version partiellement révisée de sa circulaire 2013/3 « Activités d’audit ». Le transfert de la surveillance des sociétés d’audit de la FINMA à l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) a nécessité une adaptation des bases légales en la matière. A la suite de ces modifications, la circulaire FINMA a été partiellement révisée et soumise à audition. La circulaire entrera en vigueur au 1er janvier 2015.

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