Gestion de la taxe sur le recyclage du verre
L’Office fédéral de l’environnement a déposé, le 3 octobre 2014, une plainte pénale auprès du Ministère public de la Confédération contre la société CCC Credit Card Center AG (CCC) pour abus de confiance. Il résilie le contrat qui le liait à cette société avec effet immédiat. Sous la marque VetroSwiss, la CCC a administré la taxe d’élimination anticipée (TEA) sur les bouteilles en verre, sur mandat de l’OFEV. Une partie des recettes a été utilisée de manière abusive.
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