La manipulation de résultats sportifs
Une forme particulière de corruption
Les scandales à répétition de matchs truqués ont mis à mal, ces dernières années, l’image et l’intégrité du sport. Ces manipulations, orchestrées principalement par des réseaux mafieux, constituent de nouvelles formes de criminalité et de blanchiment d’argent face auxquelles la Suisse peine à riposter, ne disposant pas des outils législatifs adéquats. C’est désormais vers l’introduction d’une infraction spécifique de fraude sportive que semblent se diriger les autorités suisses, allant ainsi dans le sens de la future Convention internationale du Conseil de l’Europe.
Table des matières
- I. Introduction
- II. Aperçu de la problématique des manipulations de résultats dans les compétitions sportives
- 1. Non betting cases
- 2. Betting cases
- III. Les systèmes de jeux d’argent
- 1. Les paris traditionnels
- 1.1. Les sociétés de loterie et paris
- 1.2. Les opérateurs privés
- 2. Les paris en ligne
- IV. Recommandations internationales
- 1. Union européenne
- 2. Conseil de l’Europe
- V. Situation actuelle en droit suisse
- 1. L’article 4a de la loi sur la concurrence déloyale
- 1.1. Le droit actuel
- 1.2. La révision du droit de la corruption
- 2. Dispositions du Code pénal
- 2.1. L’article 158 CP
- 2.2. L’article 146 CP
- 2.3. L’article 147 CP
- 3. La loi sur les loteries et les paris professionnels
- 3.1. Le droit actuel
- 3.2. L’avant-projet de loi sur les jeux d’argent
- VI. Droit désirable
- 1. Nouvelle infraction spécifique de fraude sportive
- 2. Coopération et harmonisation internationale
- VII. Conclusion
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