Jusletter

Autobahnanschluss Weiningen

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Circulation routière, Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Autobahnanschluss Weiningen, in : Jusletter 13 octobre 2014
TF – L’OFROU doit examiner le déplacement de l’entrée de l’autoroute Weinigen de 600 mètres ainsi que la suppression de cette entrée. Le Tribunal fédéral a donné raison aux habitants et à la commune de Weinigen. (Arrêts 1C_108/2014 et 1C_110/2014) (sl)
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