Jusletter

La loi sur la police genevoise devra être réadaptée

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Police et ordre, Protection de la vie privée contre les atteintes de l'Etat
  • Proposition de citation: Jurius, La loi sur la police genevoise devra être réadaptée, in : Jusletter 6 octobre 2014
TF – Moins d'un mois après avoir été votée par le Grand conseil, la nouvelle loi sur la police genevoise devra être modifiée. Le Tribunal fédéral (TF) a accepté le 1er octobre 2014 les recours des Verts genevois, du parti socialiste cantonal et de quatre citoyens genevois. (Arrêt 1C_518/2013)
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.