Jusletter

Acquittement d'un beau-père annulé

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Egalité devant la loi. Garantie de procédure. Interdiction de l'arbitraire, Délits contre l'intégrité sexuelle
  • Proposition de citation: Jurius, Acquittement d'un beau-père annulé, in : Jusletter 15 septembre 2014
TF – Le Tribunal fédéral a annulé l'acquittement d'un beau-père indigne. Il désavoue ainsi le Tribunal cantonal de Saint-Gall, qui avait écarté le témoignage d'un voisin de cet homme accusé d'avoir abusé de sa belle-fille, âgée de douze ans au moment des faits. (Arrêt 6B_644/2013)
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