Die materielle Abweisung eines Gesuchs um Rechtsschutz in klaren Fällen
Besprechung des Urteils des Bundesgerichts 4A_68/2014 vom 16. Juni 2014 (zur Publikation vorgesehen)
Dans son arrêt 4A_68/2014, destiné à publication, la Iè Cour de droit civil du Tribunal fédéral a eu, pour la première fois, l’opportunité de s’exprimer sur une question fort débattue par la doctrine concernant l’art. 275 CPC ; il s’agit de la question de savoir si une demande de protection dans les cas clairs peut être matériellement rejetée. Le Tribunal fédéral répond à cette question par la négative en raison de l’interprétation historique et grammaticale de l’art. 257 CPC. L’auteur démontre pourquoi cette décision ne peut pas être suivie. (sl)
Inhaltsverzeichnis
- I. Prozessgeschichte
- II. Fragestellung
- III. Entscheidung
- IV. Kommentar
- 1. Grammatikalische Auslegung
- 2. Historische Auslegung
- 3. Systematische Auslegung
- 4. Teleologische Auslegung
- 5. Fazit
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