Sind in Verfahren des Rechtsschutzes in klaren Fällen ausschliesslich Dokumente als Beweismittel zuzulassen?
La contribution traite de la question controversée, et laissée ouverte par le Tribunal fédéral, de savoir si, dans une procédure de protection dans les cas clairs, d’autres moyens de preuves que les documents peuvent, selon les circonstances, être admis, comme notamment les dépositions des témoins. Selon l’auteur, une interprétation restrictive de l’art. 257, al. 1, let. a CPC, d'après laquelle seuls les documents sont admissibles comme moyens de preuves lors de procédure sommaire, pourrait conduire à des résultats matériellement injustifiés et insatisfaisants et devrait par conséquent être rejetée. (sl)
Inhaltsverzeichnis
- I. Einleitung
- II. Diskussion und eigener Standpunkt
- A. Lehrmeinungen und Rechtsprechung des Bundesgerichts
- B. Eigener Standpunkt
- 1. Grammatikalische Auslegung von Art. 257 ZPO
- 2. Historische Auslegung von Art. 257 ZPO
- 3. Systematische Auslegung von Art. 257 ZPO
- 4. Die ratio legis von Art. 257 ZPO
- III. Zusammenfassung
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