L’expertise privée au regard du CPP
La contribution vise à analyser la place de l’expertise mandatée par une partie dans la procédure pénale actuelle. L’expertise privée n’est en effet pas mentionnée expressément dans le CPP, mais l’article 189 lettres b et c semble toutefois lui laisser une place. L’accent est mis sur les droits fondamentaux des parties en relation avec l’expertise privée, ainsi que sur le comportement que la direction de la procédure doit adopter si elle veut éviter de violer ces droits fondamentaux.
Table des matières
- I. Introduction
- II. L’expertise
- 1. Définition
- 2. Types
- 2.1. L’expertise judiciaire
- 2.2. L’expertise privée
- 3. Domaines pouvant nécessiter une expertise
- 4. Force probante de l’expertise privée par rapport à l’expertise judiciaire
- 5. Le juge peut-il se baser sur une expertise privée pour rendre sa décision ?
- 6. L’expertise comme moyen de révision
- III. L’expertise privée en Suisse avant l’entrée en vigueur du CPP
- 1. Loi fédérale sur la procédure pénale
- 2. Fribourg
- 3. Genève
- 4. Jura
- 5. Neuchâtel
- 6. Tessin
- 7. Thurgovie
- 8. Zurich
- IV. La garantie fondamentale du droit à un procès équitable et l’expertise
- 1. Droit à un procès équitable
- 1.1. Egalité des armes
- 1.2. Principe du contradictoire
- 1.3. Droit d’être entendu des parties
- 1.3.1. Droit de participer à l’administration des preuves
- 1.3.2. Droit de soumettre des moyens de preuve
- V. Conclusion
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire