Jusletter

Rapport sur les monnaies virtuelles telles que le bitcoin

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Monnaie, timbre de valeur, mesure, poids
  • Proposition de citation: Jurius, Rapport sur les monnaies virtuelles telles que le bitcoin, in : Jusletter 30 juin 2014
Lors de sa séance du 25 juin 2014, le Conseil fédéral a adopté un rapport sur l'utilisation des monnaies virtuelles. Etant donné que les monnaies telles que le bitcoin n'ont qu'une importance économique marginale et qu'elles ne se situent pas dans un espace de non-droit, le Conseil fédéral renonce à proposer de nouvelles dispositions légales dans ce domaine. Il recommande toutefois aux autorités et aux organisations de défense des consommateurs responsables d'appeler les utilisateurs de bitcoins à la prudence.

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