Jusletter

Moto confisquée après un grave excès de vitesse

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale, Circulation routière
  • Proposition de citation: Jurius, Moto confisquée après un grave excès de vitesse, in : Jusletter 16 juin 2014
TF – Le Tribunal fédéral confirme la confiscation d’une moto dont le conducteur avait roulé à plus de 150 km/h sur un tronçon limité à 80. Le chauffard soutenait pour sa défense que la perte de son engin le privait de son travail et l’accablait psychiquement. (Arrêt 1B_406/2013)
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