Jusletter

Nouveau procès après un accident de ski

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Délits contre la vie et l'intégrité corporelle
  • Proposition de citation: Jurius, Nouveau procès après un accident de ski , in : Jusletter 16 juin 2014
TF – Le Tribunal fédéral a annulé la condamnation de l'ancien directeur des remontées mécaniques de Bettmeralp (VS). L'ex-responsable avait été reconnu coupable d'homicide par négligence après le décès d'un enfant néerlandais sur les pistes de ski de la station. (Arrêt 6B_405/2013)
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