Verfassungsrechtliche Aspekte der bernischen Parlamentsrechtsrevision
Le canton de Berne a récemment révisé son droit parlementaire. Ce dernier entrera en vigueur le 1er juin 2014, pour le début de la nouvelle législature. La révision a pour objectif de renforcer le Parlement par rapport au Gouvernement et l’administration et de garantir un fonctionnement efficient du Conseil. Le droit parlementaire est également au centre des préoccupations politiques. La contribution le démontre clairement et met en lumière les aspects constitutionnels de la révision du droit parlementaire bernois. (sl)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Ausgangslage
- 2. Bisherige Grossratsgesetzgebung von 1988/1989 – Stärkung des Parlaments
- 3. Parlamentsrechtsrevision 2013 – Stärkung des Parlaments
- 3.1. Parlamentsrecht im Fokus der Politik
- 3.2. Verfassungsrechtliche Aspekte der bernischen Parlamentsrechtsrevision
- 3.2.1. Einsichtsrechte von Kommissionen in Mitberichte (Art. 36 ff. GRG)
- 3.2.2. Finanzmotion (Art. 64 GRG)
- 3.2.3. Aufgabenteilung zwischen Parlamentsdiensten und Staatskanzlei (Art. 91 ff. und Art. 95 GRG)
- 3.2.3.1. Historische Rückblende
- 3.2.3.2. Verfassungskonformität
- 4. Würdigung
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