Pas de chômage au rabais en raison d’une invalidité minime
TF – Un chômeur ne doit pas être pénalisé en raison d’un taux d’invalidité marginal. Le Tribunal fédéral a désavoué la caisse de chômage du syndicat Unia, qui avait réduit les prestations de chômage d’un assuré en raison d’un taux d’invalidité de 8%. (Arrêt 8C_678/2013)
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