La « taxe poubelle » et les héliskis, deux actualités juridiquement particulières en Valais
1ère partie : le Valais Romand confronté au défi de la taxe poubelle
Aucune commune du Valais Romand n’a encore introduit la taxe sur les déchets selon le critère de la quantité exigé par le Tribunal fédéral dans son arrêt phare du 4 juillet 2011. L’auteur rappelle d’abord la substance de cette décision puis analyse trois questions particulières que sa lecture soulève : la taxe dite au sac (ou au poids) correspond-elle à la volonté réelle du législateur, respecte-t-elle le principe de causalité et est-elle suffisamment incitative ? Il conclut par la négative en souhaitant que le Valais Romand puisse appliquer l’article 32a LPE de manière efficace.
Table des matières
- Introduction
- I. Rappel du contexte légal
- II. Trois particularités du système légal fédéral
- 1. La « taxe poubelle » correspond-t-elle vraiment à la volonté du législateur fédéral ?
- 2. Le critère de la quantité ne respecte pas le principe de causalité
- 3. Effet incitatif inadapté avec la seule taxe à la quantité
- III. Conclusions
- Bibliographie
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