Dangerosité, irresponsabilité, folie : que faire d’un individu dangereux en droit suisse ?
La prise en charge de l’individu considéré comme dangereux a considérablement évolué. Ce dernier a successivement été mis à l’écart de la société par des mesures de relégation, puis considéré comme irresponsable et soigné, pour finalement faire l’objet de mesures d’internement. Le but de la présente contribution est de comprendre ces changements et de s’interroger sur la manière dont le juge peut, à l’heure actuelle, se déterminer face à la notion de dangerosité.
Inhaltsverzeichnis
- 1. Introduction
- 1.1. La dangerosité, une notion séculaire
- 1.2. Du positivisme à l’école de la défense sociale
- 2. De l’irresponsabilité au risque de récidive
- 2.1. Codes pénaux du XIXe siècle : exemple du code vaudois
- 2.2. Unification du Code pénal
- 2.3. Modification de la partie générale du Code pénal de 1971
- 2.4. Révision de la partie générale du Code pénal de 2002
- 3. Comment appréhender la notion de dangerosité en droit suisse
- 3.1. Définition de la dangerosité
- 3.2. Comment déterminer la dangerosité : l’expertise psychiatrique
- 3.3. La prise en charge pénale de l’individu dangereux : l’internement et l’internement à vie
- 3.3.1. L’internement
- 3.3.2. L’internement à vie
- 3.3.3. La libération conditionnelle
- 4. Le juge face à l’expertise
- 4.1. Appréciation de l’expertise par le juge
- 4.2. La surévaluation de l’expertise
- 5. Conclusion
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire