Jusletter

Nouvelles mesures antibruit au 1er mars 2014

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Chemins de fer
  • Proposition de citation: Jurius, Nouvelles mesures antibruit au 1er mars 2014, in : Jusletter 3 février 2014
Au cours de l’automne 2013, le Parlement a décidé des mesures supplémentaires pour protéger encore mieux la population du bruit émis par les chemins de fer. Le Conseil fédéral a mis en vigueur la modification de loi qui en résulte avec effet au 1er mars 2014.

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.