La courte peine privative de liberté et sa justification
L’introduction de la peine pécuniaire, en 2007, a suscité beaucoup de critiques, surtout lorsque cette peine est assortie du sursis. Le Conseil fédéral envisage maintenant de réintroduire la courte peine privative de liberté en tant que peine principale et de supprimer la possibilité d’assortir la peine pécuniaire du sursis. Cela est l'occasion de mener une réflexion sur les aspects qui distinguent la peine pécuniaire de la courte peine privative de liberté. L'auteure s'est plus particulièrement concentrée sur la comparaison de l’efficacité de ces deux types de peines sur le plan de la prévention spéciale afin de vérifier si l’interchangeabilité des peines existe.
Inhaltsverzeichnis
- 1. Introduction
- 2. Effet dissuasif, prévention et récidive
- 2.1 La prévention et le sursis à l’exécution de la peine
- 2.1.1 Prévention générale
- 2.1.2 Prévention spéciale
- 2.1.3 Sursis à l’exécution de la peine
- 2.2 La peine pécuniaire
- 2.2.1 Généralités
- 2.2.2 Le sursis à l’exécution de la peine pécuniaire
- 2.3 La peine privative de liberté
- 2.3.1 Généralités
- 2.3.2 Le sursis à l’exécution de la peine privative de liberté
- 2.4 Existe-t-il une interchangeabilité des peines ?
- 3. Les effets de la peine pécuniaire et de la peine privative de liberté sur la personne concernée et son entourage
- 3.1 La peine pécuniaire
- 3.2 La peine privative de liberté
- 4. Les coûts engendrés par la peine pécuniaire et la peine privative de liberté
- 4.1 La peine pécuniaire
- 4.2 La peine privative de liberté
- 5. Conclusion
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