Tribunal fédéral contre la pollution lumineuse
TF – Le Tribunal fédéral s’engage avec force dans la lutte contre la pollution lumineuse. Dans un arrêt de fond, il juge qu’on peut obliger les propriétaires d’une maison à en éteindre l’illumination purement décorative à 22h00, sauf pendant la période de Noël, régie par une réglementation plus souple. (Arrêt 1C_250/2013)
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