Jusletter

Nouvelles règles pour la RPC

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Nouvelles règles pour la RPC, in : Jusletter 28 octobre 2013
Les installations photovoltaïques et les petites centrales hydroélectriques mises en service après le 1er janvier 2014 ne bénéficieront plus que pendant 20 ans au lieu de 25 de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC). A l’avenir, ils devront être adaptés, à intervalles réguliers, à l’évolution des prix des modules photovoltaïques. D’autre part, les étiquettes-énergie de certains appareils électriques seront adaptées aux innovations de l’UE.

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.