Örtlich beschränkte Ausübung von Dienstbarkeiten
L’exercice d’une servitude doit être décrit de manière précise dans l’acte constitutif en particulier si cet exercice est restreint dans l’espace. Si le lieu où elle s’exerce n’est pas décrit avec suffisamment de précision, il convient de le dessiner sur un « plan du registre foncier ». (bd)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Einführung
- 2. Zur Ausübung der Dienstbarkeit im Allgemeinen
- 3. Zur örtlich beschränkten Ausübung der Dienstbarkeit
- 4. Plan für das Grundbuch
- 5. Gerichtsfall im Kanton Luzern
- 6. Bestätigung des Bundesgerichts
- 7. Schlussbemerkungen
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