Jusletter

Chère lectrice, cher lecteur,
 
Le Code de procédure civile suisse a donné au juge un rôle central dans le procès civil. Cela est particulièrement visible en matière de devoir d'interpellation (art. 56 CPC) et d'établissement des faits (art. 247 al. 1 CPC). Stéphanie Wildhaber Bohnet se penche sur les principes d'investigation et analyse les objectifs principaux, les conditions, et les modalités d'exercice ainsi que les limites du devoir d'interpellation en procédure civile.
 
La catastrophe nucléaire de Fukushima, au Japon, a soulevé des réflexions relatives à l'utilisation de l'énergie nucléaire dans le monde entier. En outre, cette événement a également influencé le secteur de l'énergie en Suisse. En avril 2012, le Conseil fédéral a expliqué aux médias le premier paquet de mesures pour mettre en œuvre la stratégie énergétique 2050 ; les sociétés de production d'énergie sont à la recherche de solutions de rechange rentables et la construction de centrales à cycle combiné n'est plus exclue. Fabian Klaber aborde non seulement le fonctionnement de ces centrales, mais également le système de compensation de CO2 actuellement en vigueur et les points faibles du système.
 
Un propriétaire de bien immobilier doit soit tolérer certains actes du propriétaire d'un fonds dominant soit s'abstenir d'exercer certains aspects de son droit de propriété. Dans quelle mesure l'exercice d'une servitude peut-il être limité dans l'espace ? Le Prof. Roland Pfäffli, Dr en droit, et Masha Santschi Kallay répondent à cette question.
 
Ahmet Birguel et Matthias Pfau, donnent leur avis, sous forme de duplique, sur la contribution de Raphael Kraemer, Das gerichtliche Verbot und das Strassenverkehrsrecht, in : Jusletter 8 juillet 2013, relative à l'interdiction de parquer sur une route privée.
 
Nous vous souhaitons une agréable lecture et un bon début de semaine.
 
   
Simone Kaiser Sandrine Lachat
Avocate,
Responsable adjointe maison d'édition,
Responsable de Jusletter
lic.iur, DESS Crim.,
Responsable Jusletter Suisse romande
 

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