Le devoir d’interpellation du tribunal en procédure civile suisse
La présente contribution a pour but de délimiter les grandes lignes du devoir d’interpellation du tribunal prescrit par les articles 56 et 247 al. 1 CPC. Elle met l’accent sur une approche pratique et pragmatique du sujet. Ainsi, après un rappel théorique du contexte procédural, soit la maxime des débats, sont tour à tour définies et distinguées les notions de maxime inquisitoire, devoir d’interpellation simple et devoir d’interpellation renforcé. La réflexion se poursuit par l’examen des principaux objectifs, des conditions, de l’étendue, des modalités d’exercice et des limites de cet outil.
Table des matières
- I. Introduction
- II. Notions et distinctions
- A. La maxime des débats
- B. La maxime inquisitoire
- C. Le devoir d’interpellation
- D. Synthèse
- III. Les objectifs du devoir d’interpellation
- A. La clarification et la compréhension des faits par le tribunal
- B. L’assistance des parties face aux spécificités des procédures judiciaires
- C. La célérité du procès
- IV. Le champ d’application du devoir d’interpellation
- A. Le devoir d’interpellation simple selon l’article 56 CPC
- 1. Les conditions
- 2. L’étendue
- 3. Les modalités pratiques
- a) La forme
- b) Le moment
- B. Le devoir d’interpellation renforcé selon l’article 247 al. 1 CPC
- 1. Les conditions
- 2. L’étendue
- 3. Les modalités pratiques
- a) La forme
- b) Le moment
- V. Les limites du devoir d’interpellation
- A. Le devoir de collaboration
- B. Le comportement contraire à la bonne foi
- C. La représentation des parties par un mandataire professionnel
- D. L’impartialité du juge
- E. Le régime d’invocation de la prescription
- VI. Conclusion
- Bibliographie
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