Annulation d’un émolument « choquant »
TF – Le Tribunal fédéral annule un émolument exagérément élevé. Il juge que le Tribunal de commerce du canton de Zurich a perdu le sens de la mesure en facturant à un justiciable 12’000 francs de frais pour une simple décision de non entrée en matière. (Arrêt 4A_237/2013)
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