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TF – Toute personne pouvant invoquer l’art. 3 CEDH (interdiction de la torture) jouit d'un intérêt juridiquement protégé découlant du contenu procédural de cette disposition à l'annulation d'une décision qui refuse d'ouvrir une enquête pénale contre un fonctionnaire ou une décision de clore cette enquête. (Arrêt 6B_340/2013) (sl)