Recours d’un oncle et d’un cousin de Bachar al-Assad
TF – Le Tribunal fédéral confirme l’interdiction d’entrée en Suisse et le gel des avoirs d’un oncle et d’un cousin de Bachar al-Assad. En 2011, le Conseil fédéral les avait inscrits dans l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie. (Arrêts 2C_721/2012 et 2C_722/2012)
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire