Jusletter

Peines confirmées pour les chauffards de Schönenwerd

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Délits contre la vie et l'intégrité corporelle, Droit de la circulation routière
  • Proposition de citation: Jurius, Peines confirmées pour les chauffards de Schönenwerd, in : Jusletter 27 mai 2013
TF – Le principal auteur de l’accident de Schönenwerd (SO), qui avait coûté la vie à une jeune fille de 21 ans en novembre 2008, écope définitivement de six ans de prison. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de ce Grec, âgé de 23 ans. (Arrêt 6B_463/2012)
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