Révision de l’ordonnance sur les mouvements de déchets
L’ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD) régit les déchets spéciaux et les autres déchets soumis à contrôle. Il est prévu de la modifier afin de permettre désormais aux entreprises d’élimination de prendre en charge les déchets sur le site même de l’entreprise remettante. En outre, le projet de modification oblige les exportateurs de déchets à déposer une sûreté à hauteur des coûts d’élimination. Le DETEC a ouvert la procédure d’audition sur la nouvelle ordonnance le 8 mai 2013.
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