Jusletter

Le statut des résidents de longue durée

Analyse de la directive 2003/109/CE et jurisprudence récente de la CJUE

  • Auteur-e: Samah Posse-Ousmane
  • Domaines juridiques: Droit des étrangers et d'asile, Droit européen
  • Proposition de citation: Samah Posse-Ousmane, Le statut des résidents de longue durée, in : Jusletter 18 mars 2013
La directive 2003/109/CE entend faciliter l’intégration des ressortissants d’États tiers résidents de longue durée en leur accordant un traitement équitable, avec des droits et des obligations comparables à ceux des citoyens européens. En substance, il s’agit de leur garantir un statut juridique proche et non pas égal. Cette contribution se consacre à l’analyse des dispositions clés de la directive 2003/109/CE, tout en tenant compte des dernières modifications et de la jurisprudence récente de la CJUE. Elle prévoit également un excursus relatif à l’impact de la Charte des droits fondamentaux de l’UE sur l’interprétation de la directive.

Table des matières

  • I. Introduction
  • II. Cadre juridique
  • 1. Compétence de l’UE en matière d’intégration
  • 2. Non-discrimination des étrangers
  • 3. Charte des droits fondamentaux de l’UE
  • 4. Base légale de la directive 2003/109/CE
  • III. Statut de résident de longue durée
  • IV. Champ d’application de la directive
  • 1. Principe
  • 2. Exceptions
  • 3. Notion de permis de séjour formellement limité
  • V. Conditions d’octroi du statut de résident de longue durée
  • 1. Durée de résidence
  • 1.1. Principe
  • 1.2. Dérogations possibles
  • 2. Indépendance financière et assurance maladie
  • 3. Conditions d’intégration
  • 4. Respect de l’ordre et de la sécurité publics
  • 5. Cas particulier des travailleurs hautement qualifiés
  • 5.1. Cumul des séjours effectués dans les autres États membres
  • 5.2. Périodes d’absence autorisées plus longues
  • VI. Droits fiscaux et garanties procédurales
  • 1. Droits fiscaux
  • 2. Garanties procédurales
  • VII. Droits et avantages octroyés
  • 1. Egalité de traitement
  • 1.1. Domaines couverts
  • 1.2. Egalité de traitement en matière d’aide au logement
  • 2. Séjour dans un autre État membre
  • 2.1. Principe
  • 2.2. Limitations possibles
  • 3. Protection contre l’expulsion
  • 3.1. Retrait ou perte dans le premier État membre
  • 3.2. Retrait du titre de séjour par le second État membre et obligation de réadmission
  • VIII. Excursus : possible impact de la Charte des droits fondamentaux sur l’interprétation de la directive 2003/109/CE
  • IX. Conclusion
  • Bibliographie
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