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Les exploitants suisses de réseau sont confrontés à de gros investissements pour la modernisation et l’extension des réseaux électriques. Par la révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl), le Conseil fédéral crée le cadre économique nécessaire à cette fin. Il établit par ailleurs que les acteurs suisses du marché de l’électricité, qui doivent communiquer les données les concernant dans le cadre du nouveau règlement européen sur la transparence des marchés du gaz et de l’électricité (REMIT), doivent également le faire auprès de la Commission fédérale de l’électricité (ElCom). Le texte révisé de l’ordonnance entrera en vigueur le 1er mars 2013, la partie concernant la communication des données le 1er juillet 2013.