Verweigerung des Vorsorgeausgleichs in der Scheidung: Konfusion um Rechtsmissbrauchsverbot und Unbilligkeitsregel
La contribution, sous forme de commentaire d’arrêt, porte sur la jurisprudence du Tribunal fédéral relative aux principes de base concernant le refus du partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce ; ces principes ont été posés dans l'ATF 133 III 497 et récemment confirmés par l’arrêt 5A_796/2011 du 5 avril 2012. La contribution contient également quelques réflexions sur la relation entre l’interdiction de l’abus de droit et la règle de l’inégalité de traitement. En conclusion, les auteurs émettent quelques remarques critiques concernant la révision planifiée. (sl)
Inhaltsverzeichnis
- I. Einführung
- A. Allgemeines
- B. Sinn und Zweck des Vorsorgeausgleichs
- C. Kein Ausgleich als Ausnahmetatbestand
- II. Bundesgerichtliche Rechtsprechung
- III. Kritische Würdigung
- A. Einführung
- B. Das allgemeine Rechtsmissbrauchsverbot
- C. Abgrenzung zwischen dem Rechtsmissbrauchsverbot und der Unbilligkeitsregel
- IV. Ausblick
- A. Geplante Revision
- B. Kritische Anmerkungen
- 1. Allgemeines
- 2. Anwendungsbereich der geplanten Unbilligkeitsregel im Besonderen
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