Jusletter

Réflexions autour de l’atteinte à l’honneur par voie de presse et sur la preuve libératoire de l’art. 173 ch. 2 CP

A la lumière de l'ATF 137 IV 313

  • Auteur-e: Hervé Dutoit
  • Domaines juridiques: Droit pénal, Délits contre l'honneur, la sphère secrète et privée
  • Proposition de citation: Hervé Dutoit, Réflexions autour de l’atteinte à l’honneur par voie de presse et sur la preuve libératoire de l’art. 173 ch. 2 CP, in : Jusletter 2 avril 2012
Le 16 septembre 2011, le Tribunal fédéral a rendu un arrêt publié aux ATF 137 IV 313 confirmant la condamnation de l’auteur d’un article de presse pour diffamation contre la personne d’un politicien. C’est ici l’occasion de se pencher sur la protection de l’honneur des acteurs de la vie politique au regard de la liberté journalistique et du rôle attribué à la presse dans la société actuelle. Par ailleurs, la présente affaire démontre que l’aménagement de la preuve libératoire sur le plan cantonal est susceptible de provoquer certaines difficultés par rapport aux droits fondamentaux dont le prévenu peut se prévaloir dans le cadre de la procédure pénale.

Table des matières

  • I. Introduction
  • II. L’arrêt du Tribunal fédéral du 16 septembre 2011
  • 1. Résumé des faits
  • 2. Résumé du droit
  • III. Commentaire
  • 1. L’opposition de deux libertés fondamentales
  • a. La liberté d’opinion et d’information des journalistes
  • b. La préservation de la réputation des politiciens
  • 2. L’atteinte à l’honneur selon l’art. 173 ch. 1 CP
  • 3. La preuve libératoire de l’art. 173 ch. 2 et 3 CP
  • 4. La sanction infligée à l’auteur de l’infraction
  • IV. Conclusion
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