Jusletter

Routes interdites à la Vallée de Joux pour protéger le grand tétras

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Economie agricole et forestière, Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Routes interdites à la Vallée de Joux pour protéger le grand tétras, in : Jusletter 26 mars 2012
TF – La protection du grand tétras contraint les communes de la Vallée de Joux à s’accommoder de plusieurs interdictions et restrictions de circuler sur leurs routes forestières. Le Tribunal fédéral a écarté leur dernier recours. (Arrêt 1C_524/2010)
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.