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La transmission du SIDA en droit pénal suisse, avec des aspects de droit français et canadien

  • Auteur-e: Marlène Moix
  • Domaines juridiques: Délits contre la vie et l'intégrité corporelle, Droit de la santé, Droit international
  • Proposition de citation: Marlène Moix, La transmission du SIDA en droit pénal suisse, avec des aspects de droit français et canadien, in : Jusletter 5 mars 2012
De nouvelles données médicales ont montré que, sous certaines conditions, le VIH ne peut plus être transmis par le biais de rapports sexuels non protégés. Se pose dès lors la question de la prise en compte de ces données par les autorités judiciaires dans le cadre des décisions qu’elles rendent, ainsi que par le législateur, dans le cadre d’une éventuelle modification de l’article 231 CP. Afin d’avoir une approche plus élargie de la problématique posée, nous nous intéresserons aux solutions adoptées en France et au Canada, deux Etats qui poursuivent également la transmission du SIDA.

Table des matières

  • I. Préambule
  • II. Introduction
  • III. Trois pays, trois systèmes différents
  • 1. Le Canada
  • 1.1. Introduction
  • 1.2. Les infractions
  • 1.2.1. Les voies de fait
  • 1.2.2. La nuisance publique
  • 1.2.3. Le meurtre
  • 1.2.4. La négligence criminelle causant des lésions corporelles
  • 2. La France
  • 2.1. Introduction
  • 2.2. Les infractions
  • 2.2.1. L’empoisonnement
  • 2.2.2. L’administration de substances nuisibles ayant entraîné une infirmité permanente
  • 3. La Suisse
  • 3.1. Les infractions
  • 3.1.1. Le meurtre
  • 3.1.2. Les lésions corporelles graves
  • 3.1.3. La propagation d’une maladie de l’homme
  • IV. Enjeux en droit suisse
  • 1. Le consentement de la victime et l’intention de l'auteur
  • 1.1. Le consentement de la victime
  • 1.2. L’intention de l'auteur
  • 2. Les nouvelles données médicales
  • 3. Quel système à l’avenir ?
  • 3.1. La suppression pure et simple de l’article 231 CP
  • 3.1.1. Analyse en lien avec la situation actuelle
  • 3.1.1.1. De la dangerosité
  • 3.1.1.2. De la transmissibilité
  • 3.1.1.3. Du consentement
  • 3.1.1.4. Des éléments subjectifs
  • 3.1.2. L’infraction de lésions corporelles graves serait-elle suffisante ?
  • 3.1.3. D'autres maladies dangereuses et transmissibles
  • 3.1.4. Conclusion
  • 3.2. La modification de l’article 231 CP
  • 3.2.1. L’intention
  • 3.2.2. La négligence
  • V. Synthèse
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