Jusletter

Table des matières

• I. Préambule
• II. Introduction
• III. Trois pays, trois systèmes différents
• 1. Le Canada
• 1.1. Introduction
• 1.2. Les infractions
• 1.2.1. Les voies de fait
• 1.2.2. La nuisance publique
• 1.2.3. Le meurtre
• 1.2.4. La négligence criminelle causant des lésions corporelles
• 2. La France
• 2.1. Introduction
• 2.2. Les infractions
• 2.2.1. L’empoisonnement
• 2.2.2. L’administration de substances nuisibles ayant entraîné une infirmité permanente
• 3. La Suisse
• 3.1. Les infractions
• 3.1.1. Le meurtre
• 3.1.2. Les lésions corporelles graves
• 3.1.3. La propagation d’une maladie de l’homme
• IV. Enjeux en droit suisse
• 1. Le consentement de la victime et l’intention de l'auteur
• 1.1. Le consentement de la victime
• 1.2. L’intention de l'auteur
• 2. Les nouvelles données médicales
• 3. Quel système à l’avenir ?
• 3.1. La suppression pure et simple de l’article 231 CP
• 3.1.1. Analyse en lien avec la situation actuelle
• 3.1.1.1. De la dangerosité
• 3.1.1.2. De la transmissibilité
• 3.1.1.3. Du consentement
• 3.1.1.4. Des éléments subjectifs
• 3.1.2. L’infraction de lésions corporelles graves serait-elle suffisante ?
• 3.1.3. D'autres maladies dangereuses et transmissibles
• 3.1.4. Conclusion
• 3.2. La modification de l’article 231 CP
• 3.2.1. L’intention
• 3.2.2. La négligence
• V. Synthèse