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A l’avenir, le maître d’ouvrage devrait être en mesure de mieux pouvoir se défendre contre les vices de construction. Après le Conseil national, c’est au tour du Conseil des Etats, en date du 20 septembre 2011, d’accepter une motion de la conseillère nationale Hildegard Fässler (PS/SG) pour un renforcement des droits du maître d’ouvrage quant aux vices de construction. Celle-ci a été transmise au Conseil fédéral. (sl)