Tribunal fédéral : l'un des recours relatif à l'élection aux Etats rejeté
TF – L'une des deux plaintes de citoyens en lien avec le second tour de l’élection complémentaire bernoise au Conseil des Etats le 6 mars 2011 est tombée. Comme le recourant n’a pas payé l’avance de frais, le Tribunal fédéral n’est pas entré en matière sur son recours. (Arrêt 1C_245/2011)
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire