Révision partielle de la loi sur les placements collectifs
Lors de sa séance du 6 juillet 2011, le Conseil fédéral a ouvert la consultation concernant une révision partielle de la loi sur les placements collectifs (LPCC). Les prescriptions de la LPCC en matière d’administration, de garde et de distribution de placements collectifs doivent être adaptées aux nouvelles normes internationales. Cette révision permettra d’améliorer la protection des investisseurs ainsi que la qualité et la compétitivité des acteurs du marché financier suisse.
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