Jusletter

Marées noires : qui paie la facture ?

Mécanismes de responsabilité et d’indemnisation en cas d’accidents pétroliers

  • Auteur-e: Anne Benoit
  • Domaines juridiques: Dommages. Réparation du dommage, Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Anne Benoit, Marées noires : qui paie la facture ?, in : Jusletter 30 mai 2011
Un an s'est écoulé depuis l'accident de la plate-forme pétrolière Deepwater Horizon dans le Golfe du Mexique, mais les questions soulevées par cette catastrophe demeurent, notamment sur le plan de la responsabilité et de l'indemnisation des victimes. L'auteur décrit, à l'aide d'exemples concrets, les mécanismes de responsabilité et d'indemnisation existant au niveau international, d'une part, et aux Etats-Unis, d'autre part, pour faire face aux conséquences d'une marée noire. Il procède à une comparaison de ces systèmes et analyse leurs forces et leurs faiblesses, pour conclure par les enseignements que l'on peut en tirer pour l'avenir.

Table des matières

  • I. Introduction
  • II. Régime international de responsabilité et d’indemnisation pour les dommages dus à des pollutions accidentelles par des hydrocarbures
  • 1. Pollution à partir d’un navire pétrolier : les cas de l’Erika et du Prestige
  • 1.1 Généralités
  • 1.2 Responsabilité et niveaux d’indemnisation
  • 1.3 Champ d’application
  • 1.4 Préjudice indemnisé
  • 1.5 Interventions du FIPOL suite aux catastrophes de l’Erika et du Prestige
  • 1.6 Fonds d’indemnisation privés
  • 2. Pollution à partir d’une plate-forme offshore
  • 2.1 Instruments internationaux
  • 2.2 Instruments privés : l’accord OPOL
  • III. Le régime américain de l’Oil Pollution Act : le cas Deepwater Horizon
  • 1. Présentation et comparaison avec les conventions CLC / FIPOL
  • 1.1 Similitudes
  • 1.2 Différences
  • 2. En particulier : l’indemnisation du préjudice écologique
  • IV. Forces et faiblesses
  • 1. Conventions CLC et FIPOL
  • 2. Le système américain (OPA 90)
  • V. Conclusion
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