Bestandesaufnahme nach dem LIFO-Entscheid
Schuss übers Ziel hinaus
L’arrêt de la 2e Cour de droit public du Tribunal fédéral rendu en mars 2010 est connu parmi les fiscalistes et les juristes du droit de la prévoyance comme « l’arrêt LIFO ». Les auteurs démontrent que les administrations fiscales cantonales vont trop loin dans l’application de la jurisprudence fédérale et que le Tribunal fédéral a probablement déjà défini la notion de prévoyance d’une manière trop restrictive. (bb)
Inhaltsverzeichnis
- I. Worum geht es?
- II. Hintergrund
- III. Fragwürdige LIFO-Methode
- IV. Stossende Situationen
- V. Plädoyer für ein vergessenes Kreisschreiben
- VI. Einige kritische Gedanken aus vorsorgerechtlichem Blickwinkel
- VII. Empfehlungen an Betroffene
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