Jusletter

Die Beteiligungsrechte des Europäischen Parlaments beim Abschluss völkerrechtlicher Abkommen der EU nach Inkrafttreten des Vertrags von Lissabon

  • Auteur-e: Ramona Schmitt
  • Domaines juridiques: Droit international public, Droit européen
  • Proposition de citation: Ramona Schmitt, Die Beteiligungsrechte des Europäischen Parlaments beim Abschluss völkerrechtlicher Abkommen der EU nach Inkrafttreten des Vertrags von Lissabon, in : Jusletter 27 septembre 2010
Sur le fond de la discussion sur le déficit démocratique au sein de l’Union européenne, le droit de décision du Parlement européen par rapport à la conclusion de conventions internationales a toujours fait l'objet de vives critiques. Le Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, a cependant changé la donne. Les compétences du Parlement européen ont été visiblement renforcées, à un tel point qu’il peut être dorénavant décrit comme un véritable « gagnant » des réformes institutionnelles. La présente contribution a pour but de décrire précisément le nouveau droit de décision du Parlement européen et d’analyser dans quelle mesure celui-ci pourrait aider à diminuer le déficit démocratique dans les relations internationales de l’UE. (bb)

Inhaltsverzeichnis

  • I. Einleitung
  • II. Die Beteiligungsrechte des EP vor Inkrafttreten des Vertrags von Lissabon
  • A. Völkerrechtliche Abkommen
  • B. Handelsabkommen
  • III. Die Beteiligungsrechte des EP nach Inkrafttreten des Vertrags von Lissabon
  • A. Völkerrechtliche Abkommen
  • B. Handelsabkommen
  • IV. Bewertung und Ausblick

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