Die Beteiligungsrechte des Europäischen Parlaments beim Abschluss völkerrechtlicher Abkommen der EU nach Inkrafttreten des Vertrags von Lissabon
Sur le fond de la discussion sur le déficit démocratique au sein de l’Union européenne, le droit de décision du Parlement européen par rapport à la conclusion de conventions internationales a toujours fait l'objet de vives critiques. Le Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, a cependant changé la donne. Les compétences du Parlement européen ont été visiblement renforcées, à un tel point qu’il peut être dorénavant décrit comme un véritable « gagnant » des réformes institutionnelles. La présente contribution a pour but de décrire précisément le nouveau droit de décision du Parlement européen et d’analyser dans quelle mesure celui-ci pourrait aider à diminuer le déficit démocratique dans les relations internationales de l’UE. (bb)
Inhaltsverzeichnis
- I. Einleitung
- II. Die Beteiligungsrechte des EP vor Inkrafttreten des Vertrags von Lissabon
- A. Völkerrechtliche Abkommen
- B. Handelsabkommen
- III. Die Beteiligungsrechte des EP nach Inkrafttreten des Vertrags von Lissabon
- A. Völkerrechtliche Abkommen
- B. Handelsabkommen
- IV. Bewertung und Ausblick
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