Délits boursiers et abus de marché : révision de la LVBM
Le Conseil fédéral entend renforcer les normes destinées à lutter contre les délits boursiers et les abus de marché. Lors de sa séance du 8 septembre 2010, il a pris acte des résultats de la procédure de consultation et chargé le Département fédéral des finances (DFF) d'élaborer d'ici au printemps 2011 un message concernant la modification de la loi sur les bourses.
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