Des règles détaillées pour le registre des allocations familiales
La Confédération met en place un registre des allocations familiales afin d’empêcher qu’il soit possible de percevoir plusieurs allocations pour un même enfant. Après que le Parlement ait complété en ce sens la loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam), le Conseil fédéral a adopté le 8 septembre 2010 la modification correspondante de l’ordonnance sur les allocations familiales. Le registre doit entrer en service au début de 2011.
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