Aéroport de Zurich : Le recours de treize riverains accepté
TF – Treize propriétaires dont les immeubles sont proches de l'aéroport de Zurich ont gagné une première manche. Le Tribunal fédéral juge que la Commission fédérale d'estimation devra statuer sur leur droit à une indemnité liée au survol direct des avions. (ATF 1C_286/2009)
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