Jusletter

Le Tribunal fédéral des assurances donne raison à un assureur

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des assurances sociales
  • Proposition de citation: Jurius, Le Tribunal fédéral des assurances donne raison à un assureur, in : Jusletter 25 janvier 2010
TF – Les assureurs accident suisses peuvent faire surveiller d'éventuels fraudeurs à l'étranger. Un ressortissant allemand a été débouté par le Tribunal fédéral des assurances, qui juge que les prestations lui ont été supprimées avec raison. (arrêt 8C_239/2008)

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