Jusletter

Le TF rejette un recours d’une femme au foyer

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Assurance maladie et accidents. Assurance invalidité
  • Proposition de citation: Jurius, Le TF rejette un recours d’une femme au foyer, in : Jusletter 28 septembre 2009
Une femme qui ne pouvait pas exercer d’activité lucrative en raison de crises d’angoisse a vu sa rente invalidité lui être supprimée en raison de sa reconversion en femme au foyer. Le Tribunal fédéral a rejeté un recours de la plaignante. (arrêt 9C_552/2009)

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