Die Verfügbarkeit von Entlastungszeugen im ruandischen Völkermordprozess
Implikationen für die Auslieferung eines mutmasslichen Génocidaires
Récemment, l'Office fédéral de la justice (OFJ) a rejeté la demande d'extradition d'un génocidaire présumé qui devrait être jugé par la Haute Cour de la République du Rwanda. Pour motiver sa décision, l'OFJ invoque notamment le fait que la situation en matière de droits humains au Rwanda s'oppose à une extradition. Actuellement, les prévenus font généralement face à la difficulté de trouver des témoins à décharge, prêts à faire une déposition dans le procès pour crime de génocide au Rwanda. Cette situation est problématique du point de vue des droits humains. La présente contribution examine cette question de l'égalité des armes et analyse dans quelle mesure la Suisse doit en tenir compte lors d'une demande d'extradition. (if)
Inhaltsverzeichnis
- Einleitung
- I. Die Verfügbarkeit von Entlastungszeugen im ruandischen Völkermordprozess
- 1. Der Auftakt: Die Überweisungsentscheide des ICTR und die Folgen
- 2. Die Problemlage
- 3. Bisherige Lösungsansätze
- 3.1. Zeugenschutz
- 3.1.1. Vorgesehene Massnahmen
- 3.1.2. Diskussion
- 3.2. Zeugen im Ausland
- 3.2.1. Vorgesehene Massnahmen
- 3.2.2. Diskussion
- II. Die Rechtslage
- 1. Die Konstellation der Auslieferung
- 1.1. Unter der EMRK
- 1.2. Unter dem IPBPR
- 2. Das Recht, Zeugen unter denselben Bedingungen anzurufen
- III. Fazit
- Schluss
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire