Jusletter

Escroquerie aux fausses pilules d’ecstasy

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit pénal des stupéfiants, Infractions contre le patrimoine. Droit pénal des affaires
  • Proposition de citation: Jurius, Escroquerie aux fausses pilules d’ecstasy, in : Jusletter 17 août 2009
TF – Un Schaffhousois écope d’une condamnation pour escroquerie après avoir écoulé de fausses pilules d’ecstasy qu’il avait concoctées lui-même. Au lieu de substances euphorisantes, elles contenaient un mélange d’eau, de calcium et de fortifiants. (arrêt 6B_316/20099)
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