Déduction fiscale des dons versés aux partis politiques
Le Conseil national donne à son tour son accord
Les personnes qui versent de l’argent aux partis politiques vont pouvoir déduire leur don à concurrence de 10’000 francs dans le calcul de l’impôt fédéral direct. Le Conseil national a accepté le 18 mars 2009 ce projet par 123 voix contre 46, en introduisant une divergence par rapport au Conseil des Etats.
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